Mentions légales

Éditeur du site

Le site plan-r.org, qui publie la chronique Plan R, est édité à titre non professionnel par une personne physique.

• Responsable de la publication : Sébastien Cuvelier
• Courriel de contact : contact@plan-r.org
• Directeur de la publication : l’éditeur lui-même

Conformément à l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, l’éditeur non professionnel d’un service de communication au public en ligne peut ne tenir à la disposition du public que les éléments d’identification de son hébergeur, dès lors qu’il a communiqué à celui-ci les éléments permettant son identification personnelle.

Ces éléments ont été communiqués à l’hébergeur désigné ci-dessous. Ils ne peuvent être divulgués que sur réquisition de l’autorité judiciaire.

L’éditeur a choisi de se nommer et de renvoyer vers son profil : cette disposition ne couvre donc plus que ses autres éléments d’identification personnelle, notamment son adresse.

Hébergeur du site

Conformément à l’article 1-1, I, 4° de la LCEN :

OVH SAS 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 https://www.ovhcloud.com

Prestataire du nom de domaine

Conformément à l’article 1-1, I, 5° de la LCEN, introduit par la loi SREN du 21 mai 2024 :

Le nom de domaine plan-r.org est enregistré auprès d’OVH SAS, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Sauf mention contraire portée sur un contenu particulier, l’ensemble des textes, illustrations et documents publiés sur ce site est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution — Pas d’Utilisation Commerciale — Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Vous êtes donc libre de partager et d’adapter ces contenus, à condition de :

• créditer l’auteur et le site d’origine ;
• ne pas en faire un usage commercial sans autorisation écrite préalable (voir ci-dessous) ;
• diffuser vos éventuelles adaptations sous la même licence.

Texte intégral de la licence : creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr

Usage commercial

La licence exclut l’usage commercial, c’est-à-dire toute utilisation qui a principalement pour but ou pour objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière. Une formation payante, l’intégration d’un contenu dans une offre, un produit ou un service en relèvent.

Un tel usage reste possible, mais seulement avec une autorisation écrite préalable de l’auteur. La demande s’adresse à contact@plan-r.org et précise le contenu concerné, sa version, l’usage envisagé et son périmètre. L’autorisation est examinée au cas par cas et s’ajoute à la licence sans la remplacer. Elle ne vaut ni partenariat, ni approbation de l’usage qui en est fait.

Citer l’auteur

Quel que soit l’usage, la citation prend la forme suivante :

Sébastien Cuvelier, Plan R, « Titre du contenu », version et année, adresse de la page — CC BY-NC-SA 4.0.

Chaque publication de la rubrique Publications affiche sa propre formule, prête à copier.

Contenus de tiers

Les extraits de textes tiers cités dans les contenus du site (textes réglementaires, normes, publications d’autres auteurs) restent soumis à leurs propres conditions. La licence et les autorisations décrites ci-dessus ne portent que sur l’apport de l’auteur.

Les marques, logos et noms de produits cités dans les chroniques appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’illustration ou de référence.

Nature du contenu publié

Les chroniques publiées sur ce site expriment une analyse personnelle de leur auteur. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement, ni une prestation d’audit ou de certification, et n’engagent aucun employeur, client ou organisme auquel l’auteur serait ou aurait été lié.

Les références réglementaires (DORA, NIS2, RGPD, normes ISO) sont citées à titre pédagogique et dans leur état à la date de publication de chaque chronique. Elles ne dispensent pas de la consultation des textes officiels ni, le cas échéant, d’un conseil professionnel.

Certaines chroniques signalent explicitement le recours à l’intelligence artificielle générative comme aide à la rédaction. La responsabilité éditoriale du contenu publié demeure entière et exclusive.

Liens sortants

Les chroniques comportent de nombreux liens vers des sources externes — textes réglementaires, études, publications de tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites, ne saurait être tenu responsable de leur contenu, et leur mise en lien ne vaut pas approbation.

Signalement d’un contenu

Toute demande de rectification, de retrait ou de signalement d’un contenu illicite peut être adressée à contact@plan-r.org. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.